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Conditions Générales de Ventes

Présentation

La Société MEDICAL PROFESSIONALS S.A.S (ci-après dénommée « MP ») est une société proposant des formations continues en imagerie médicale et radioprotection dont le numéro de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE d’Ile de France est 11 75 41139 75; le Siret : 450 465 331 00038;

Medical Professionals S.A.S est référencée par le DataDock sous le numéro Id.DD : 0020703 et par l’agence national du DPC sous le numéro d’organisme : 7828. Le siège social de MP est situé au 53 Rue Maubeuge, 75009 Paris France.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de toute prestation en-ligne proposée par MP.

Conditions de Ventes

L’inscription à une formation e-learning proposée par MP implique l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, sauf convention contraire écrite entre les parties. Toute inscription à une formation en e-learning prend effet immédiat donnant accès à la Formation achetée par le Client.

Début de la formation : jour de l’ouverture d’accès a la formation, signalé par la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par MP au(x) Client(s).

Fin de la formation : Six (6) mois à partir du «Début de la formation» .

Le prix de la formation est considéré due en son entier au « Début de la Formation ». L’utilisation des identifiants est limitée à la seule personne identifiée sur la transaction en-ligne. Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.

Toutefois, en cas de perte de ceux-ci, de nouveaux identifiants et mots de passe pourront lui être transmis, dans un délai raisonnable, après en avoir informé MP.

Le Client se porte garant de l’utilisation conforme des services mis à disposition et assume la responsabilité de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès, ces derniers étant strictement personnels.

Conditions d’organisation de l’action de formation

Méthode : Formation Professionnelle en E-Learning.

Durée estimée de la formation souscrite : Variable ; Accès six (6)mois de disponibilité.

Modalités de contrôle des connaissances : un quiz permettant de déterminer si le(s) Client(s) a (ont) acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action sera effectué par le(s) Stagiaire(s) au terme de sa formation.

Validation de la formation : en cas de réussite au quiz, celui-ci est validé. Dès lors, le(s) stagiaire(s) peut (vent) télécharger son certificat via la plateforme.

Equipements techniques requis : ordinateur avec connexion INTERNET.

Obligations des Parties

L’Organisme de formation s’engage à :

  • Dispenser l’action de formation dont les caractéristiques sont détaillées dans les présentes dans le respect de la législation en vigueur relative à la formation professionnelle continue, ainsi que le standard de professionnalisme de MP
  • Rendre disponible aux clients par biais du site web le programme et les objectifs de la formation, les procédures de validation des acquis, les tarifs et les modalités de règlement

L’organisme signataire (Le Client) :

L’Organisme Signataire s’engage pour sa part à :

  • Identifier la formation qui répond le mieux à ses propres besoins
  • Mettre à disposition l’outil informatique requis afin de pouvoir suivre la formation
  • Suivre et valider la formation durant la période définie d’activation
  • Assurer que l’ensemble de l’effectif inscrit à la formation aient les moyens et le temps nécessaires permettant l’accès et le suivi de la formation, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à la formation
  • Faire en sorte que l’ensemble de l’effectif concerné par la formation respecte le programme, l’agenda et le calendrier convenus et précisés

Prix

Tous les prix sont finaux et indiqués en euros et Hors Taxes.

Différends éventuels

Tout litiges et contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sont soumis à la loi française. A défaut d’un accord amiable du litige, cela sera de la compétence exclusive des Tribunaux de commerces de Paris, quelques soit la localisation du siège de l’autre partie concernée.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet édité par Medical Professionals SAL Offshore (ci-après « MP »), accessible notamment à l’adresse www.medical-professionals.com (ci-après le « Site »).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Conditions d’accès

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En utilisant ce Site, vous déclarez être majeur et juridiquement capable.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MP ou de ses partenaires.

Usage autorisé

  • Consulter le site
  • Utilisation du contenu à des fins strictement personnelles

Usage interdit

  • Reproduire, diffuser ou republier tout contenu sans autorisation
  • Exploiter le contenu à des fins commerciales
  • Modifier, dénaturer ou adapter les contenus
  • Redistribuer ou intégrer le contenu dans d’autres sites sans accord écrit

Liens hypertextes

Vous pouvez créer un lien vers le Site à condition:

  • de ne pas porter atteinte à l’image de MP
  • de ne pas créer de confusion sur une éventuelle affiliation

Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas:

  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site
  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Introduire des logiciels malveillants (virus, spyware, etc.)
  • Effectuer des extractions de données automatisées (scraping) sans autorisation

Accès restreint

Certaines parties du Site peuvent être protégées par identifiant et mot de passe. Vous êtes responsable de:

  • La confidentialité de vos identifiants
  • Toute utilisation de votre compte

MP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU.

Contenus utilisateurs

Tout contenu que vous publiez doit:

  • Être licite
  • Ne pas porter atteinte aux droits de tiers

MP peut supprimer tout contenu non conforme à sa seule discrétion.

Responsabilité

MP met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la disponibilité du Site, mais:

  • MP ne garantit pas l’absence d’erreurs
  • MP ne peut être tenue responsable des dommages indirects
  • MP décline toute responsabilité pour les contenus des sites tiers

Toutes les limitations de responsabilité s’appliquent dans les limites autorisées par le droit français.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. MP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Modification des CGU

MP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’imposent dès leur mise en ligne.

Suspension et résiliation

En cas de non-respect des CGU, MP peut:

  • Suspendre l’accès au Site
  • Supprimer un compte
  • Engager des poursuites judiciaires

Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige:

  • Pour les professionnels: tribunaux de Paris
  • Pour les consommateurs: juridiction du lieu de résidence conformément au droit de la consommation

Dispositions spécifiques

Témoignages

Vous pouvez être invité à fournir un témoignage. Seules les informations suivantes peuvent être publiées sans accord supplémentaire: prénom et pays.

Toute publication de nom complet, photo ou vidéo nécessite votre consentement explicite.

Données personnelles

Les informations fournies sont utilisées uniquement pour:

  • Vérifier votre participation
  • Gérer votre inscription