Conditions Générales de Ventes


Présentation

La Société MEDICAL PROFESSIONALS S.A.S (ci-après dénommée « MP ») est une société proposant des formations continues en imagerie médicale et radioprotection dont le numéro de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE d’Ile de France est 11 75 41139 75; le Siret : 450 465 331 00038;

Medical Professionals S.A.S est référencée par le DataDock sous le numéro Id.DD : 0020703 et par l’agence national du DPC sous le numéro d’organisme : 7828. Le siège social de MP est situé au 53 Rue Maubeuge, 75009 Paris France.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat de toute prestation en-ligne proposée par MP.

Conditions de Ventes

L’inscription à une formation e-learning proposée par MP implique l’acceptation entière et sans réserve aux présentes conditions générales de ventes, sauf convention contraire écrite entre les parties. Toute inscription à une formation en e-learning prend effet immédiat donnant accès à la Formation achetée par le Client.

Début de la formation : jour de l’ouverture d’accès a la formation, signalé par la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par MP au(x) Client(s).

Fin de la formation : Six (6) mois à partir du «Début de la formation» .

Le prix de la formation est considéré due en son entier au « Début de la Formation ». L’utilisation des identifiants est limitée à la seule personne identifiée sur la transaction en-ligne. Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.

Toutefois, en cas de perte de ceux-ci, de nouveaux identifiants et mots de passe pourront lui être transmis, dans un délai raisonnable, après en avoir informé MP.

Le Client se porte garant de l’utilisation conforme des services mis à disposition et assume la responsabilité de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès, ces derniers étant strictement personnels.

Conditions d’organisation de l’action de formation

Méthode : Formation Professionnelle en E-Learning.

Durée estimée de la formation souscrite : Variable ; Accès six (6)mois de disponibilité.

Modalités de contrôle des connaissances : un quiz permettant de déterminer si le(s) Client(s) a (ont) acquis les connaissances ou les gestes professionnels dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action sera effectué par le(s) Stagiaire(s) au terme de sa formation.

Validation de la formation : en cas de réussite au quiz, celui-ci est validé. Dès lors, le(s) stagiaire(s) peut (vent) télécharger son certificat via la plateforme.

Equipements techniques requis : ordinateur avec connexion INTERNET.

Obligations des Parties

L’Organisme de formation s’engage à :

  • Dispenser l’action de formation dont les caractéristiques sont détaillées dans les présentes dans le respect de la législation en vigueur relative à la formation professionnelle continue, ainsi que le standard de professionnalisme de MP
  • Rendre disponible aux clients par biais du site web le programme et les objectifs de la formation, les procédures de validation des acquis, les tarifs et les modalités de règlement

L’organisme signataire (Le Client) :

L’Organisme Signataire s’engage pour sa part à :

  • Identifier la formation qui répond le mieux à ses propres besoins
  • Mettre à disposition l’outil informatique requis afin de pouvoir suivre la formation
  • Suivre et valider la formation durant la période définie d’activation
  • Assurer que l’ensemble de l’effectif inscrit à la formation aient les moyens et le temps nécessaires permettant l’accès et le suivi de la formation, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à la formation
  • Faire en sorte que l’ensemble de l’effectif concerné par la formation respecte le programme, l’agenda et le calendrier convenus et précisés

Prix

Tous les prix sont finaux et indiqués en euros et Hors Taxes.

Différends éventuels

Tout litiges et contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sont soumis à la loi française. A défaut d’un accord amiable du litige, cela sera de la compétence exclusive des Tribunaux de commerces de Paris, quelques soit la localisation du siège de l’autre partie concernée.