Conditions Générales de Ventes
Présentation
La Société MEDICAL PROFESSIONALS S.A.S (ci-après dénommée « MP ») est une société proposant des formations continues médicales et paramédicales dont le numéro de déclaration d’activité auprès de la DIRECCTE d’Ile de France est 11 75 41139 75 ; le SIRET : 450 465 331 00038 ;
Medical Professionals S.A.S est certifiée Qualiopi au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : actions de formation (0F – L.6313-1 – 1°) et référencée par l’Agence nationale du DPC sous le numéro d’organisme : 7828. Le siège social de MP est situé au 53 Rue Maubeuge, 75009 Paris France. Pour toute question, vous pouvez contacter MP à l’adresse suivante : info@medical-professionals.com
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tout achat et toute inscription en ligne aux prestations de formation proposées par MP. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Conditions de Ventes
L’inscription à une formation proposée par MP implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sauf convention contraire écrite entre les parties ou conditions particulières précisées sur la page de la formation concernée. Toute inscription réalisée directement sur le site internet, par achat en ligne d’une formation e-learning, est ferme et définitive et entraîne l’octroi d’un accès immédiat à la formation achetée par le client, dès validation du paiement.
Toute autre inscription réalisée via le site internet ou par tout autre canal (devis, convention, bon de commande, inscription institutionnelle, formation présentielle, workshop, ou formation sur mesure) est soumise à des conditions particulières de vente, lesquelles dépendent de la nature de la formation, de son format, de ses modalités d’organisation et des accords contractuels spécifiques conclus avec le client.
Ces conditions particulières prévalent, le cas échéant, sur les présentes conditions générales pour les éléments qu’elles encadrent.
Description des formations
Les formations proposées sont des formations professionnelles destinées notamment aux professionnels de santé. Elles peuvent être dispensées en e-learning, en présentiel, en classe virtuelle, sur le site du client ou en blended learning selon la formation concernée. Elles peuvent inclure des vidéos, supports pédagogiques, cas pratiques et quiz d’évaluation.
Les objectifs pédagogiques, le contenu détaillé, la durée estimée et les prérequis sont précisés sur la page de chaque formation.
Début de la formation
Pour les formations e-learning achetées directement sur le site web, l’accès à la formation est accordé immédiatement après validation du paiement et pour une durée de trois (3) mois, sauf conditions particulières mentionnées sur la page de la formation concernée ou dans l’offre commerciale.
Pour tout autre format de formation (présentiel, classe virtuelle, formation sur site client ou blended learning), les dates de début et de fin de la formation correspondent à celles indiquées dans la convention, la convocation, le devis ou tout autre document contractuel transmis au client.
L’accès à la formation et sa durée sont strictement limités aux périodes ainsi définies et ne peuvent être prolongés que sur accord écrit préalable de MP.
Accès et identifiants
Le prix de la formation est considéré due en son entier au « Début de la Formation ». L’utilisation des identifiants est limitée à la seule personne identifiée sur la transaction en-ligne. Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe.
Toutefois, en cas de perte de ceux-ci, de nouveaux identifiants et mots de passe pourront lui être transmis, dans un délai raisonnable, après en avoir informé MP.
Le client se porte garant de l’utilisation conforme des services mis à disposition et assume la responsabilité de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès, ces derniers étant strictement personnels.
Toute utilisation frauduleuse ou partage d’accès pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la formation, sans remboursement.
Conditions d’organisation de l’action de formation
Méthode : Formation professionnelle pouvant être réalisée en e-learning, présentiel, classe virtuelle, sur site ou en blended learning selon la formation concernée.
Durée estimée de la formation souscrite : Variable selon la formation ; accès de trois (3) mois sauf mention contraire.
Modalités de contrôle des connaissances : Un ou plusieurs quiz, évaluations ou mises en situation permettent de déterminer si le Client a acquis les compétences visées par la formation. Ces évaluations sont réalisées sur la plateforme d’apprentissage ou tout autre support défini par MP selon la modalité de formation.
Validation de la formation : En cas de réussite aux évaluations (quiz, test ou validation pratique), la formation est considérée comme validée. Le pourcentage de réussite requis ainsi que le nombre de tentatives autorisées sont définis par MP et précisés sur la page de chaque formation. Une fois la formation validée, le(s) stagiaire(s) peut (peuvent) télécharger son certificat via la plateforme ou en faire la demande auprès de MP.
Équipements techniques requis : Pour les formations en e-learning ou classe virtuelle : ordinateur, tablette ou smartphone avec connexion internet. Pour les formations en classe virtuelle : webcam et microphone recommandés. Pour les formations en présentiel ou sur site : les équipements spécifiques peuvent être précisés dans la convention ou la convocation.
Obligations des parties
L’Organisme de formation s’engage à :
- Dispenser l’action de formation dont les caractéristiques sont détaillées dans les présentes dans le respect de la législation en vigueur relative à la formation professionnelle continue, ainsi que le standard de professionnalisme de MP
- Rendre disponible aux clients le programme et les objectifs de la formation, les procédures de validation des acquis, les tarifs et les modalités de règlement.
L’organisme signataire (Le client)
L’Organisme Signataire s’engage pour sa part à :
- Identifier la formation qui répond le mieux à ses propres besoins
- Mettre à disposition l’outil informatique requis afin de pouvoir suivre la formation
- Suivre et valider la formation durant la période définie d’activation
- Assurer que l’ensemble de l’effectif inscrit à la formation aient les moyens et le temps nécessaires permettant l’accès et le suivi de la formation, conformément aux obligations légales et réglementaires relatives à la formation
- Suivre et valider la formation durant la période définie d’activation
- Faire en sorte que l’ensemble de l’effectif concerné par la formation respecte le programme, l’agenda et le calendrier convenus et précisés
Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). MP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
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Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ou à travers un transfert bancaire. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Modalités de livraison
La livraison correspond à l’accès de la formation en ligne. Cet accès est fourni immédiatement après validation du paiement, via l’envoi d’un email contenant les identifiants de connexion.
Droit de rétraction
Conformément aux articles L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé si l’exécution de la formation a commencé avec l’accord préalable exprès du client et renoncement après son droit de rétraction.
Conditions de résiliation
En cas de non-respect des présentes CGV ou de défaut de paiement, MP se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la formation sans préavis ni remboursement.
Différends éventuels
Tout litiges et contestations relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions sont soumis à la loi française. A défaut d’un accord amiable du litige, cela sera de la compétence exclusive du tribunal des affaires économiques de Paris, quelques soit la localisation du siège de l’autre partie concernée.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet édité par Medical Professionals S.A.S Paris (ci-après « MP »), accessible notamment à l’adresse www.medical-professionals.com (ci-après le « Site »).
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Conditions d’accès
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). En utilisant ce Site, vous déclarez être majeur et juridiquement capable. Le contenu est destiné à des professionnels de santé ou aux personnes en formation dans le domaine médical.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, contenus scientifiques et pédagogiques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MP ou de ses partenaires.
Usage autorisé
- Consulter le site
- Utilisation du contenu à des fins strictement personnelles
Usage interdit
- Reproduire, diffuser ou republier tout contenu sans autorisation
- Exploiter le contenu à des fins commerciales
- Modifier, dénaturer ou adapter les contenus
- Redistribuer ou intégrer le contenu dans d’autres sites sans accord écrit
Liens hypertextes
Vous pouvez créer un lien vers le Site à condition:
- de ne pas porter atteinte à l’image de MP
- de ne pas créer de confusion sur une éventuelle affiliation
Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas:
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- Introduire des logiciels malveillants (virus, spyware, etc.)
- Effectuer des extractions de données automatisées (scraping) sans autorisation
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Propriété du site
L’ensemble du site et de ses contenus est la propriété exclusive de Medical Professionals S.A.S.
Accès restreint
Certaines parties du Site peuvent être protégées par identifiant et mot de passe. Vous êtes responsable de:
- La confidentialité de vos identifiants
- Toute utilisation de votre compte
MP se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU. En cas d’utilisation frauduleuse ou de partage d’accès, MP se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès sans préavis.
Contenus utilisateurs
Tout contenu que vous publiez doit:
- Être licite
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
MP peut supprimer tout contenu non conforme à sa seule discrétion.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. MP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Modification des CGU
MP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions s’imposent dès leur mise en ligne.
Suspension et résiliation
En cas de non-respect des CGU, MP peut :
- Suspendre l’accès au Site
- Supprimer un compte
- Engager des poursuites judiciaires
Sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Nullité partielle
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige :
- Pour les professionnels: le tribunal des affaires économiques de Paris
- Pour les consommateurs: juridiction du lieu de résidence conformément au droit de la consommation
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Dispositions spécifiques
Témoignages
Vous pouvez être invité à fournir un témoignage. Seules les informations suivantes peuvent être publiées sans accord supplémentaire : prénom et pays.
Toute publication de nom complet, photo ou vidéo nécessite votre consentement explicite.
Données personnelles
Les informations fournies sont utilisées uniquement pour:
- Vérifier votre participation
- Gérer votre inscription
Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le client dispose d’un droit accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant MP à l’adresse suivante : info@medical-professionals.com
Cookies
Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur. Ces cookies ont pour finalité :
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Positions et Incidences Radiologiques en 3D
L’outil « positions et incidences radiologiques en 3D » proposé par Medical Professionals est un outil de formation exclusivement destiné à être utilisé par des professionnels de santé. Il ne se substitue en aucun cas au Manuel Utilisateur fourni avec votre équipement de radiologie, aux directives des établissements de soins ou à la formation théorique diplômante dont l’équipe de professionnels en charge des examens médicaux doit se prévaloir.
Cet outil ne reflète pas nécessairement toutes les situations concrètes exactes ainsi que les cas cliniques spécifiques que les utilisateurs pourront rencontrer.
Medical Professionals ne saurait assumer la responsabilité d’éventuelles erreurs, pour des décisions comportementales et thérapeutiques uniquement basées sur l’outil proposé ou, le cas échant, pour leurs conséquences défavorables.